1) Les transporteurs français peuvent-ils continuer à caboter en Grande-Bretagne ?
Rien ne change pour les transporteurs de marchandises depuis le Brexit. Les transporteurs sont à même de réaliser jusqu’à deux trajets en charge sur le territoire du Royaume-Uni, à condition que ces deux opérations de cabotage suivent un transport réalisé depuis l’Union européenne (pas forcément le pays d’origine) et qu’ils aient lieu au cours des 7 jours qui suivent le déchargement international (point 7 de l’art. ROAD. 4).
En revanche, les transporteurs de voyageurs de l’UE ne peuvent plus caboter en Grande-Bretagne depuis le 1er janvier 2021.
2) Et pour leurs homologues britanniques ?
La situation n’est pas la même puisque pour leur part, ils se voient interdire de caboter dans l’Union européenne à compter du 1er juin 2021. D’ici là, ils ont l’autorisation de se prêter à cette pratique à raison de 2 transports, dans les 7 jours qui suivent le déchargement dans l’UE, jusqu’au 28 février 2021. Du 1er mars 2021 au 31 mai 2021, une seule opération de transport est autorisée, toujours dans les 7 jours suivant le transport en provenance du Royaume-Uni.
Les transporteurs d’Irlande du Nord peuvent actuellement travailler en Irlande, à raison de deux opérations après déchargement.
3) Les transporteurs britanniques ont-ils le droit de réaliser une opération entre deux pays membres de l’Union européenne ?
La pratique reste autorisée mais ces transports internationaux – du point de vue des Britanniques – mais néanmoins européens ont le même contingentement que celui applicable au cabotage. De plus, leur autorisation est soumise au même calendrier restrictif. Reste une autre possibilité, utiliser des autorisations CEMT, qui permettent d’effectuer jusqu’à trois mouvements de trafic entre des pays tiers (transport de marchandises entre 2 pays à l’extérieur du Royaume-Uni), mais qui sont distribuées au compte-gouttes par la conférence des ministres émettrice.
4) Peut-on imaginer qu’un transporteur britannique fasse suivre une opération de cabotage en France d’un chargement France-Belgique ?
Tout à fait. L’accord le permet, dans le respect des sept jours précédemment indiqués. Il pourra alors recharger en Belgique vers la Grande-Bretagne, à moins qu’il préfère charger dans un autre État membre : dans ce cas-là, le trajet vers cette destination se fera à vide.
5) En tant que transporteur européen, peut-on par exemple aller livrer en Grande-Bretagne et revenir à vide dans un autre pays de l’Union que celui dont on relève et y mener une opération de cabotage avant de rentrer au pays ?
Aujourd’hui, oui, demain, non. En fait, jusqu’au 1er juin 2021, la période de transition négociée permet de continuer à agir ainsi ; cette possibilité bénéficie surtout aux transporteurs les plus éloignés de la Grande-Bretagne et qui profitaient d’un trajet vers le Royaume-Uni pour revenir chez eux en effectuant une opération de cabotage – en France, en Belgique ou aux Pays-Bas la plupart du temps. Quand la période actuelle sera terminée, le Royaume-Uni n’étant pas dans l’espace économique européen, le fait de décharger de la marchandise sur son territoire dans le cadre d’une opération de transport international ne donnera pas accès à la possibilité offerte par le règlement CE 1072/2009.
6) En tant que transporteur français, quelle est ma responsabilité dans une opération de transport France/Grande-Bretagne ?
Vous devez vous assurer que votre conducteur dispose de toutes les informations, de tous les documents douaniers ainsi que de tout autre document nécessaire ainsi que de sa connaissance des formalités qui jalonnent son déplacement. Par exemple, quels documents présenter lors des contrôles liés au passage de la frontière, que cela soit dans les ports, les terminaux ferroviaires ou aux postes de douane.
7) Dois-je payer les frais d’immobilisation si je suis coincé à la frontière ?
Si c’est de votre fait, à savoir si vous avez oublié de remettre certains documents à votre conducteur, votre responsabilité est engagée. Si c’est le fait de votre donneur d’ordre, il en va autrement. Il est de sa responsabilité d’effectuer les déclarations en douane et de vous fournir les documents adéquats. Il peut le faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple un transitaire, une société de logistique ou un agent des douanes.
8) La durée de sept jours durant laquelle une opération de cabotage est autorisée comprend-elle le jour de livraison de la marchandise liée au transport international ?
Bonne question ! À la lecture de l’accord de libre-échange, qu’il soit en version anglaise ou en version française, ce point n’est pas vraiment précisé. Dans la version écrite dans la langue de Shakespeare, il s’agit de la période « within seven days of the unloading », soit « dans les sept jours suivant le déchargement ». Le lendemain du jour du déchargement semble a priori être celui À PARTIR DUQUEL on décompte les sept jours, mais les retours du terrain préciseront certainement ce point.
9) Quelle est la valeur de l’ACP britannique ?
Les conducteurs britanniques doivent être titulaires d’une attestation de capacité professionnelle (ACP) et avoir sur eux leur carte de qualification ACP lorsqu’ils conduisent dans l’UE. Rien ne change pour les titulaires d’une ACP travaillant pour des transporteurs britanniques, qu’ils agissent sur la base de l’accord de commerce et de coopération passé entre le Royaume-Uni et l’UE ou sur la base d’autorisations CEMT. En revanche, pour un conducteur britannique salarié d’un transporteur de l’UE, l’ACP ne suffira pas. Les intéressés doivent se rapprocher de l’organisme compétent dans le pays où ils résident et travaillent pour s’informer sur la marche à suivre.
Attention, les gestionnaires des transports, travaillant pour les opérateurs de l’UE et titulaires d’une ACP de gestionnaire des transports britannique, ne bénéficient pas d’une reconnaissance de ce titre de la part des opérateurs de l’UE.
10) Il paraît qu’il faut maintenant produire un passeport pour rouler en Grande-Bretagne. Est-ce vrai ?
Jusqu’au 30 septembre 2021, c’est une possibilité, car les concernés peuvent aussi produire une carte nationale d’identité. Mais à partir du 1er octobre 2021, pour les ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen (UE + Islande + Liechtenstein + Norvège) et de la Suisse, seul le passeport sera accepté pour se rendre au Royaume-Uni, quels que soient les motifs du voyage. ●
Par Natalie Grange
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