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Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI

Affaires - Transport
26/01/2021
La Douane indique le 26 janvier 2021 la mise à jour de la fiche technique n° 1 de sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU : les développements sur les tolérances et l’attestation d’origine sont modifiés.
La Douane a diffusé une note aux opérateurs du 30 décembre 2020 s’agissant des règles applicables à l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni (voir notre actualité). La fiche technique n° 1 de cette note, qui présente dans le détail ces règles d’OP, a été mise à jour au 7 janvier 2021 (voir notre actualité) puis au 19 janvier 2021 (voir notre actualité). Elle est à nouveau actualisée au 26 janvier 2021 s’agissant des tolérances qui font l’objet de précisions et de l’attestation d’origine qui est mentionnée désormais en français  
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.