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Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet Nam

Affaires - Transport
02/02/2021
Publié au JOUE du 2 février 2021, le règlement 2021/114 supprime de la liste des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées l’Arménie en 2022 et le Viet Nam en 2023.
Le règlement 2021/114 du 25 septembre 2020, publié au JOUE du 2 février 2021, modifie la liste des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) en en supprimant deux :
  • l’Arménie est supprimée de la liste des pays bénéficiaires du SPG et donc aussi de celle des bénéficiaires du SPG+ au 1er janvier 2022 ; cette suppression est liée à l’évolution de son classement par la banque mondiale ;
  • le Viêt Nam est supprimé de la liste des pays bénéficiaires du SPG au 1er janvier 2023 ; cette suppression est liée à l’accord de libre-échange avec l’UE en vigueur depuis le 1er août 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-80 et n° 345-84. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.