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Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3817 est en ligne !

Affaires - Transport
02/02/2021
Au sommaire de votre numéro cette semaine :

Partie Informations :
- EMPLOI DANS LA BRANCHE - L'« ubérisation » progresse
- NEUTRALITÉ CARBONE - Le TRM contraint de verdir
- PAQUET MOBILITÉ - La Commission européenne livre son éclairage
- TOUT EN NUANCES
- LE QUOTIDIEN D'UN TRANSPORTEUR - ...Dans la détermination du régime de responsabilité
- QUE DIT LA RÈGLEMENTATION ?
- PRIX DE TRANSPORT - En cas de complication
- L'ESSENTIEL - Douane


Partie Jurisprudence :
- PRESCRIPTION (1) Contestez sans payer !
- PRESCRIPTION (2) Quand la fraude s'en mêle
- C. COM., ART. L. 133-3 Que pour le transport !
- ACTION DIRECTE (C. COM., ART. L. 132-8) Commissionnaire, subrogé, non titulaire

Bonne lecture !