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ALE UE-Viêt Nam : une V4 des lignes directrices sur l’origine

Affaires - Transport
08/02/2021
Une version actualisée des lignes directrices sur les règles d’origine de l’accord UE-Viêt Nam est annoncée par la Commission européenne le 3 février 2021.
La mise en ligne de la version 4 des lignes directrices sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange UE-Viet Nam fait l’objet d’une information par la Commission européenne le 3 février 2021. Sont notamment concernées par cette actualisation les exigences des Douanes vietnamiennes quant à la signature des déclarations d’origine par les exportateurs de l’UE (DG TAXUD, EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA), Guidance on the Rules of Origin (v4 – february 2021) ; https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/evfta-guidance.pdf).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline « au plus vite » : le traitement d’une mise à jour de votre ouvrage étant en cours, cette intégration ne peut pas avoir lieu dans les habituelles 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.