La liste des biens à double usage est rectifiée au JOUE du 18 mars 2021.
L’annexe I du règlement 2020/1749 du 7 octobre 2020 qui fixe la liste des biens à double usage (voir notre actualité) fait l’objet d’un rectificatif au JOUE du 18 mars 2021 (n° L 94, p. 5).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-4 et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1554. Le rectificatif ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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