Selon l’article L. 133-8 du Code de commerce « Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. » C’est donc de la réunion des quatre critères définis que peut se déduire la faute inexcusable.
Si en l’espèce le juge, constatant que le conducteur connaissait le caractère sensible de la marchandise transportée (du matériel informatique) a pu énoncer « En stationnant son véhicule sur la voie publique sans que les portes de sa remorque soient fermées, il [le conducteur] avait parfaitement conscience de la probabilité du dommage et l'a accepté de façon téméraire. Il [le conducteur] a ainsi commis une faute inexcusable à l'origine du dommage », il n’en reste pas moins que la faute délibérée et le défaut de raison valable ne sont pas expressément cités et caractérisés. Dès lors il est loin d’être certain que la Cour de cassation, si elle était saisie d’un pourvoi, confirmerait cette décision.
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