<< Retour aux articles
Image

Vous trouverez au sommaire du DMF n° 833 de mars 2021

Affaires - Transport
16/03/2021
Après un point sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages au regard de l'action de l'OIT, cette édition analyse de nombreuses décisions maritimes essentielles en matière d'affrètement, de connaissement, manutention, saisie de navire, responsabilité du transporteur, opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée au connaissement, domaine public portuaire et environnement marin.

Le Droit Maritime Français

Au SOMMAIRE du DMF n° 833 de mars 2021
 

NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER

DOCTRINE
 
L’impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages :
Regard sur l’action de l’Organisation internationale du travail
Par Alexandre CHARBONNEAU
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
AFFRETEMENT
 
La responsabilité du fréteur ou de l’affréteur à temps envers les tiers
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 30 JANVIER 2020 > Navire Traden
Obs. Gaël PIETTE
 
COMPETENCE
 
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement ?
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5) – 8 DECEMBRE 2020
Obs. Marie-Noëlle RAYNAUD
 
CONNAISSEMENT
 
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 6 JANVIER 2021
Obs. Cyril BLOCH
 
MANUTENTION
 
Un sinistre survenu pendant la phase maritime de manutention n’emporte pas nécessairement responsabilité du transporteur maritime
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) - 8 OCTOBRE 2020 > Navire Repubblica Argentina
Obs. Charles de CORBIÈRE
 
SAISIE DE NAVIRE
 
Saisie conservatoire et portée du privilège maritime en cas de vente du navire
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 29 OCTOBRE 2020 > Navire Tiara
Obs. Cyril BOURAYNE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Absence de réserves à destination : La présomption de livraison conforme du transporteur maritime n’est pas irréfragable
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 6 JANVIER 2021 > Navire Sao Paulo
Obs. Arnaud MONTAS
 

PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE

JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
 
Absence de plan et erreur d’implantation d’une construction autorisée sur le DPM : Qui est responsable ?
COUR D’APPEL DE PAPEETE (Ch. com.) – 3 DECEMBRE 2020
Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET
 

PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN 

JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ENVIRONNEMENT MARIN
 
Légalité d’un projet d’installation de filières conchylicoles en mer
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (5ème Ch.) – 12 NOVEMBRE 2019
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (5ème Ch.) – 10 MARS 2020
Obs. Nicolas BOILLET