Au 10 avril 2021, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ », bénéficie à l’Ouzbékistan, selon un règlement publié au JOUE du 9 avril 2021.
Ensuite de sa demande, la République d’Ouzbékistan se voit accorder le bénéfice du « SPG+ », le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, et ce à compter du 10 avril 2021 : le règlement 2021/576 du 30 novembre 2020, publié au JOUE du 9 avril 2021, modifie en effet en ce sens l’annexe III du règlement no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-84, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1442. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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