La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États
Actes du séminaire en ligne organisé par la Société de Législation Comparée (SLC) Section droit de l’action publique et section droit maritime > 2 février 2021
Introduction
Par Didier LE PRADO
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats Présentation des conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
Par Gaël PIETTE
La jurisprudence administrative sur la fin de vie des navires
Par Pierre BOURDON
La jurisprudence des juridictions judiciaires sur la question de l’enlèvement des épaves
Par Béatrice FAVAREL
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?
Par Laurent FEDI
JURISPRUDENCE FRANCAISE Jurisprudence commentée
ASSURANCES – CONSTRUCTION NAVALE
Vice caché assuré sans indemnité
COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) – 25 JUIN 2020
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Comment apprécier la faute inexcusable du commissionnaire de transport ?
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 21 JANVIER 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
GENS DE MER
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4) – 21 JANVIER 2021 > Navire Overside II
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-5) – 28 JANVIER 2021 > Navire Stella Maris
Obs. Patrick CHAUMETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 5 NOVEMBRE 2020 > Navire NYK Helios
Obs. Alexis LEMARIE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE Jurisprudence commentée
PORT DE PLAISANCE
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème Ch.) – 5 FEVRIER 2021
Obs. Philippe YOLKA
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 10 JUILLET 2020
Obs. Frédéric LOMBARD
BIBLIOGRAPHIE
Sophie CROS & Florence LERIQUE, « les ports en France quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ? »
Recension Robert REZENTHEL
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