Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus.
Au sommaire de votre Revue cette semaine :
Partie INFORMATIONS
ACTIVITÉ RÉDUITE : À peine signé, déjà dénoncé
LE LAISSÉ POUR COMPTE : Ce qu'il faut savoir
LIVRAISON CONTRE REMBOURSEMENT : Les rudiments
TRANSPORT DE VOYAGEURS : Nouvelle mission pour le CNR
VRAI OU FAUX
CAHIER DE REVISIONS
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES : La déclaration de valeur
Partie JURISPRUDENCE
ACHEMINEMENT « À TEMPS » : Décider ou subir
FAUTE INEXCUSABLE : Ne pas cadenasser est irréfléchi mais excusable
CMR : Incendie non exonératoire
GARANTIE LÉGALE DU TRANSPORTEUR : Sous haute protection
Très bonne lecture !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
