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Covid-19 : prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Affaires - Transport
23/04/2021
La franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire destiné à lutter contre le Coronavirus est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par la décision 2021/660 de la Commission européenne publiée au JOUE du 23 avril 2021.
Pour mémoire, la décision 2020/491 du 3 avril 2020 de la Commission européenne, relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 (voir notre actualité), avait été prolongée en dernier lieu jusqu’au 30 avril 2021 par la décision 2020/1573 du 28 octobre 2020 de cette institution (voir notre actualité). La Commission prolonge à nouveau sa décision de 2020 cette fois jusqu’au 31 décembre 2021 par sa décision 2021/660 du 19 avril 2021.
 
On peut s’attendre à une note aux opérateurs de la Douane sur ce point.
 
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, nº 119-65. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.