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INFORMATIONS :
DÉSIGNATION DE CONDUCTEUR : Obligation aux entreprises individuelles
ORDONNANCE « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » : La guerre des données est ouverte
PLATEFORMES ET INDÉPENDANTS : « La vraie question ? La protection, pas le statut »
INDEXATION GAZOLE : Mieux vaut prévenir…
PROTESTATION MOTIVÉE : La partie immergée
DOCUMENTS À ARCHIVER : Grand ménage de printemps
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES
JURISRUDENCE :
PRIVILÈGE DU COMMISSIONNAIRE : De la bonne foi à l’enlèvement
ASSURANCE AUTO : Notion de « véhicule »
RÉCLAMATION EN CMR : Justifier, c'est suspendre la prescription
Bonne lecture
Retrouvez le Bulletin des Transports et de la Logistique 3832 sur Lamyline !
Affaires - Transport
17/05/2021
INFORMATIONS :
DÉSIGNATION DE CONDUCTEUR : Obligation aux entreprises individuelles
ORDONNANCE « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » : La guerre des données est ouverte
PLATEFORMES ET INDÉPENDANTS : « La vraie question ? La protection, pas le statut »
INDEXATION GAZOLE : Mieux vaut prévenir…
PROTESTATION MOTIVÉE : La partie immergée
DOCUMENTS À ARCHIVER : Grand ménage de printemps
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES
JURISRUDENCE :
PRIVILÈGE DU COMMISSIONNAIRE : De la bonne foi à l’enlèvement
ASSURANCE AUTO : Notion de « véhicule »
RÉCLAMATION EN CMR : Justifier, c'est suspendre la prescription
Bonne lecture
