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Au sommaire du DMF n° 836 de juin 2021

Affaires - Transport
16/06/2021
Le Droit Maritime Français - SOMMAIRE DMF 836 JUIN 2021
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DOCTRINE
 
Les certificats numériques obligatoires et l’intelligence artificielle (IA) au service du contrôle par l'Etat du port
Par Eliseo SIERRA NOGUERO
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ARMATEUR - AFFRETEMENT
 
La détermination de l’armateur dans le cas de la restitution tardive d’un navire affrété coque nue
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 MAI 2021 > Navires Rodin et Berlioz
Obs. Gaël PIETTE
 
GENS DE MER
 
Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme
COUR D’APPEL DE CAEN (Ch. soc. Sect 1.) – 24 SEPTEMBRE 2020 > Navire Manuel 40
Obs. Alexis BUGADA
 
Quand le navire se fait yacht, mais où est donc le lieu habituel de travail du marin ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4.) – 4 MARS 2021 (2 arrêts) > Navire Nourah of Ryad
Obs. Dany COHEN
 
NAVIRE
 
Le quirataire reste tenu des dettes de la copropriété tant que la publicité de la cession de ses parts n’a pas été réalisée
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 19 MAI 2021 > Navire Voir le Monde
Obs. Philippe DELEBECQUE
 
Le débiteur des droits d’enregistrement perçus lors d’une vente de navire
COUR D’APPEL DE PAPEET (Ch. civ.) – 13 AOÛT 2020 > Navire Aremiti Ferry
Obs. Gaël PIETTE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Pontée irrégulière et faute du chargeur
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 1er AVRIL 2021
Obs. Jérôme de SENTENAC………………………
 
Présomption de livraison conforme et absence de faute du commissionnaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 15 AVRIL 2021
Obs. Laurent SIGUOIRT
 
La possible connaissance d’une clause attributive de juridiction ne vaut pas acceptation
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 15 OCTOBRE 2020
Obs. Julie HA NGOC
 
DROIT MARITIME ETRANGER
 
Navires sans équipages et navires autonomes : quelques aspects de droit allemand
Par Samuel VUATTOUX
 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
DOCTRINE
 
La vente des biens de reprise des concessions portuaires
Par Robert REZENTHEL
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
LITTORAL
 
Application stricte de la loi Littoral au prisme du SCoT
COUR ADMINSITRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 12 JANVIER 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
EN BREF
 
Le grand port fluvio-maritime : une nouvelle catégorie d’établissement public
A propos des textes parus au JO du 20 mai 2021
Par Robert REZENTHEL