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Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation

Affaires - Transport
28/06/2021
Une note du 24 juin 2021 du bureau de l’attaché douanier à Dubaï présente la nouvelle procédure à l’importation des marchandises en Égypte visant à sécuriser le fret maritime et à dématérialiser progressivement les procédures douanières. Présentation en bref.
La note à caractère informatif, mais non réglementaire, du bureau de l’attaché douanier à Dubaï du 24 juin 2021 expose la nouvelle procédure d’importation des marchandises en Égypte destinée « à sécuriser le fret maritime tout en dématérialisant progressivement les procédures douanières » qui s’articule autour des trois éléments principaux ci-dessous :
- un guichet unique douanier à disposition des opérateurs sous la forme de la plateforme « Nafeza » ;
- la sécurisation des importations en Égypte via le système ACI (Advanced cargo information) de pré-dédouanement qui concerne dans un premier temps les exportations réalisées par voie maritime (obligatoire à compter du 1er octobre 2021) ; les expéditions aériennes et terrestres sont exemptées de cette procédure, mais la Douane égyptienne envisage une extension du système à ces modes de transport ;
- la dématérialisation des procédures fixée par décret du ministre des Finances qui prévoit que les informations et documents relatifs aux marchandises doivent être soumis par voie électronique à la Douane.
 
Plus d’information sur l’accord UE-Égypte dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-76. La référence à la note ici présentée est intégrée en « bon à savoir » à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.