<< Retour aux articles
Image

E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import

Affaires - Transport
02/07/2021
Une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 juin 2021 corrige celle du 23 qui les informait qu’une nouvelle version de DELTA G et DELTA X Import était installée au 1er juillet 2021, dans le cadre de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce à cette date-ci.
La note aux opérateurs de la DGDDI du 23 juin 2021 indiquait l’installation au 1er juillet 2021 d’une nouvelle version de DELTA G et DELTA X Import et s’inscrivait dans le cadre de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce au 1er juillet 2021. Elle mentionnait les dispositions réglementaires intégrées dans les services en ligne DELTA G et DELTA X Import et leur transcription informatique (voir notre actualité). Cette note a fait l’objet d’une poignée de corrections : elles sont matérialisées sur fond bleu dans une nouvelle note datée cette fois du 29 juin 2021 qui remplace la précédente.
 
Plus d’information à venir sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (étude en cours de création).