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Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021

Affaires - Transport
26/07/2021
Le Droit Maritime Français

SOMMAIRE DMF 837 JUILLET-AOUT 2021
 
Spécial « Plaisance »
 
 NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
GENS DE MER - PLAISANCE
 
Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international
COUR D’APPEL DE POITIERS (Ch. soc.) – 11 MARS 2021 > Navire Galina
Obs. Alexis BUGADA
 
Le service à bord comme seul critère du contrat d’engagement maritime du skipper régatier ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 20 NOVEMBRE 2020 > Navire Nagaïana
Obs. Alexis BUGADA
 
NAVIRE – FISCALITE PLAISANCE
 
Quel fréteur de navire outre-mer peut bénéficier d’un avantage fiscal ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (4ème Ch.) – 17 DECEMBRE 2020
Obs. Eric GINTER
 
Conditions au remboursement de TVA acquittée pour l’affrètement d’un yacht
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES – 25 MAI 2021
Obs. Eric GINTER
 
LIMITATION DE RESPONSABILITE - PLAISANCE
 
Epilogue de l’affaire Motus
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 25 NOVEMBRE 2020 > Navire Motus
Rapp. : Mme Stéphanie KASS-DANNO (Extraits)
Obs. Cyril BLOCH
 
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l’équipier blessé en plaisance
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 24 MARS 2021 > Navire Pido
Obs. Stéphane MIRIBEL
 
BIBLIOGRAPHIE
 
F. LORENZON et R. COLES « The law of yachts and yaching »
Recension Bertrand COSTE
 
 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
DOCTRINE
 
La plaisance et la pandémie
Par Robert REZENTHEL
 
ASSURANCE PLAISANCE
 
L’accident ou la fortune de mer, conditions de la garantie de l’assurance plaisance
COUR D’APPEL DE PAPEETE (Ch. civ.) – 17 DECEMBRE 2020 > Navire Hotu Iti
Obs. Antoine LUQUIAU
 
Exclusion imprécise de pertes d’exploitation
COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) – 26 NOVEMEBRE 2020 > Navire Kshanna
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
Sans papiers et quand même assuré
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 18 MARS 2021 > Navire Esquisse
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
PORT DE PLAISANCE
 
Poste d’amarrage pour un navire en copropriété et décès d’un copropriétaire
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX – 27 JUILLET 2020 > Pinasse Mar del Plata
Obs. Robert REZENTHEL
 
Quels frais peuvent être déduits du régime fiscal applicable aux sous-amodiataires étrangers d’un port français ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (3ème Ch.) – 18 MARS 2021
Obs. Eric GINTER et Eric CHARTIER