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INFORMATIONS :
MENTIONS DE LA LETTRE DE VOITURE : Détermination du nombre d’envoi
SORT DU CHARGEMENT : Présomption de perte
DROIT DE RÉTENTION DU COMMISSIONNAIRE : Incidence d’une procédure collective
ACCES A LA PROFESSION : Capitaux exigés !
SE REPARTIR LA CLIENTELE : Une pratique anti-concurrentielle ?
QUE DIT LA REGLEMENTATION ?
BLOC-NOTES : Remboursement TICPE du troisième trimestre
JURISPRUDENCE
DÉTACHEMENT : Eléments du salaire
TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISE : Expéditeur belge et indemnisation
MANUTENTION PORTUAIRE : Délai de prescription variable
DESIGNATION DU CONDUCTEUR : Nul n’est épargné
Bonne lecture et rendez-vous le 30 août pour le prochian numéro.
Le BTL 3842 est en ligne...
Affaires - Transport
26/07/2021
INFORMATIONS :
MENTIONS DE LA LETTRE DE VOITURE : Détermination du nombre d’envoi
SORT DU CHARGEMENT : Présomption de perte
DROIT DE RÉTENTION DU COMMISSIONNAIRE : Incidence d’une procédure collective
ACCES A LA PROFESSION : Capitaux exigés !
SE REPARTIR LA CLIENTELE : Une pratique anti-concurrentielle ?
QUE DIT LA REGLEMENTATION ?
BLOC-NOTES : Remboursement TICPE du troisième trimestre
JURISPRUDENCE
DÉTACHEMENT : Eléments du salaire
TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISE : Expéditeur belge et indemnisation
MANUTENTION PORTUAIRE : Délai de prescription variable
DESIGNATION DU CONDUCTEUR : Nul n’est épargné
Bonne lecture et rendez-vous le 30 août pour le prochian numéro.
