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Partie INFORMATIONS :
ACTION EN RESPONSABILITÉ : Quel juge saisir ?
POIDS ET DIMENSIONS : Adaptation du code de la route
VRAI OU FAUX
4 QUESTIONS SUR... : Le transport de déchets
LIVRAISON DE LA MARCHANDISE : Diligences du destinataire
TRANSPORTEUR/COMMISSIONNAIRE : La distinction a du bon
INDEMNISATION : Critères à remplir
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES : En amont du transport
Partie JURISPRUDENCE :
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Défaut de signalisation fautif
COMMISSION DE TRANSPORT : Qualification
PERMIS DE CONDUIRE EUROPÉEN : À chacun sa compétence
Bonne lecture...
Le BTL 3844 est sur Lamyline
Affaires - Transport
06/09/2021
Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières actualités et décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus.
Partie INFORMATIONS :
ACTION EN RESPONSABILITÉ : Quel juge saisir ?
POIDS ET DIMENSIONS : Adaptation du code de la route
VRAI OU FAUX
4 QUESTIONS SUR... : Le transport de déchets
LIVRAISON DE LA MARCHANDISE : Diligences du destinataire
TRANSPORTEUR/COMMISSIONNAIRE : La distinction a du bon
INDEMNISATION : Critères à remplir
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES : En amont du transport
Partie JURISPRUDENCE :
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Défaut de signalisation fautif
COMMISSION DE TRANSPORT : Qualification
PERMIS DE CONDUIRE EUROPÉEN : À chacun sa compétence
Bonne lecture...
