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La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable

Affaires - Transport
08/09/2021
Le responsable d’un sinistre ne saurait se retrancher derrière le contrat d’assurance, arguant qu'il lui est étranger, pour échapper au paiement de la franchise.
Victime de trois vols de produits de luxe dans un laps de temps réduit, un logisticien voit son client engager une action en résolution du contrat, lui réclamant en outre le paiement des franchises laissées à sa charge au regard du contrat d’assurance souscrit.
 
Pour s’opposer au paiement desdites franchises – dont le montant s’élève à 80.000 € – l’entrepositaire met en avant le fait qu’elles ressortent d’un contrat (le contrat d’assurances souscrit par le client auprès d’un assureur) auquel il est étranger et dont les dispositions lui sont, par conséquent inopposables.
 
Si l’argument fait mouche en première instance, il n’en est pas de même en appel. N’ayant pas été totalement indemnisé de son préjudice financier, le déposant est en droit d’en réclamer réparation au dépositaire, ledit préjudice résultant de ses inexécutions contractuelles.
Pour aller plus loin, sur la responsabilité de l'entrepositaire, voir Le Lamy transport, tome 2