Trois points d’attention sur les accords de libre-échange sont exposés par le responsable douane du Groupe SEB lors d’une conférence qui se tient le 14 septembre 2021 au Salon international du transport et de la logistique.
Jean-Louis Cabot, Group Customs Manager du GROUPE SEB, attire l’attention des opérateurs notamment sur certains préjugés fallacieux liés aux accords de libre-échange (ALE) et à l’origine.
D’abord, contrairement à une idée reçue, le « made in France » attribué à une marchandise n’implique pas automatiquement une origine préférentielle (OP) permettant à cette marchandise de bénéficier du régime tarifaire préférentiel d’un ALE ; les règles peuvent différer effectivement entre le « made in France » délivré en France (voir n° 440-46) et l’OP prévue dans le protocole origine d’un accord.
Ensuite, le responsable douane s’étonne en ces temps de forte dématérialisation du recours àl’EUR.1 au format papier (voir n° 350-21), qui sert à la preuve de l’origine des marchandises dans certains accords ; et souligne ses « effets pervers ». Selon lui, des risques existent s’agissant notamment d’erreur : parfois, celui qui rédige l’EUR.1 n’est pas forcément le mieux placé ; l’attention ne se focalise pas sur la donnée mais sur le flux et le timing ; quand sa rédaction est externalisée, elle n’engage pas la responsabilité du prestataire (en cas de perte également par exemple), l’opérateur demeurant seul responsable.
Enfin, Jean-Louis Cabot relate des demandes émanant de douanes étrangèresqui lui sontparvenues directement quant à la justification de l’origine au regard des preuves fournies par son groupe (il cite notamment la Corée du Sud, l’Égypte, l’Algérie et le Maroc) : or, ces justifications peuvent impliquer de dévoiler des informations commerciales (conception, prix, marge, etc.) qu’il préfère, on le comprend, garder secrètes. Face à de telles demandes, il convient de renvoyer « poliment » leurs auteurs au texte de l’accord/du « protocole origine » qui prévoit une procédure pour l’assistance administrative mutuelle internationale entre les autorités douanières, la Douane du pays d’importation devant s’adresser à celle du pays d’exportation, ici la DGDDI qui échange avec l’opérateur en France (voir n° 350-32 et s.).
Remarques
Sur ce dernier point, Guillaume Vanderheyden, le sous-directeur du commerce international à la Douane, confirme sans surprise qu’il s’agit bien là de la procédure à suivre s’agissant d’un sujet sensible de « sécurité économique » nationale. Il rappelle d’ailleurs que le bureau Comint-3 de la DGDDI relaie à la Commission européenne les difficultés que les opérateurs rencontreraient dans l’application des accords.
Plus d'information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières, aux numéros précités. Les éléments ci-dessus sont intégrés à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
