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SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021

Affaires - Transport
20/09/2021
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF 838 SEPTEMBRE 2021
 
 

NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER

 

DOCTRINE

 
A la recherche des Commentaires perdus des coutumes de la mer (Enquête sur le Traité des droits royaux de bris et de brefs du « bailli des régaires de Goëlo »)
Par Emmanuel ARAGUAS
 

JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
Jurisprudence commentée

 
SAUVETAGE
 
Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et sauvetage en mer
COMITE DES DROITS DE L’HOMME > 13 MARS 2020 et 4 NOVEMBRE 2020
Obs. Yann TEPHANY
 

JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée


ARBITRAGE
 
L’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire, encore et toujours…
COUR D’APPEL DE LYON (3ème Ch. A) – 4 FEVRIER 2021 > Navire Christa
Obs. Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE
 
ASSURANCES
 
Sur la représentation en justice des assureurs et de l’apériteur
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 12 MAI 2021
Obs. Marie-Noëlle RAYNAUD
 
GENS DE MER - CAPITAINE
 
Un intermédiaire n’est pas un employeur : Comment identifier l’employeur d’un capitaine de yacht ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 18 DECEMBRE 2020 > Navire Antinea
Obs. Philippe DELEBECQUE
 
La vente d’un navire de plaisance et le sort du capitaine
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 23 AVRIL 2021 > Navire Jopoly IV
Obs. Patrick CHAUMETTE
 
TRANSPORT MARITIME - COMPETENCE
 
Le commettant n’est pas partie au contrat de transport : la clause attributive de compétence figurant au connaissement lui est donc inopposable
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 30 JUIN 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
 
TRANSPORT MARITIME - INNAVIGABILITE
 
L’innavigabilité du navire, cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 27 MAI 2021 > Navire MOL Comfort
Obs. Gaël PIETTE
 
TRANSPORT MARITIME - MANUTENTION
 
Responsabilité du manutentionnaire pour manquants et erreurs au chargement
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Ch. com.) – 14 MARS 2018 > Navire Navigator B
Obs. Arnaud MONTAS
 
 

PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE

DOCTRINE

 
Les services publics portuaires aujourd’hui
Par Florence LERIQUE et Robert REZENTHEL
 

BIBLIOGRAPHIE

 
J.-F. STRUILLOU et N. HUTEN « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN »
Recension Laurent BORDEREAUX