Par arrêté du 6 octobre 2021, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) est consacrée organisation professionnelle d'employeurs représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217).
L'arrêté précédemment en vigueur (A. 8 nov. 2017, NOR : MTRT1714510A, JO 16 déc. 2017), dont les termes étaient identiques est abrogé.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx