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Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire

Affaires - Transport
25/10/2021
Au cours de l'exploitation d'une activité sur le domaine public portuaire, des prescriptions nouvelles peuvent être imposées. A propos des concessions, si la loi n'a pas d'effet rétroactif, elle s'applique pour l'avenir en cas de modifications du contrat par des avenants. 
Outre le retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public pour faute, la jurisprudence admet depuis longtemps la possibilité de mettre fin à une telle autorisation pour un motif d'intérêt général.
Bien que la pérennité des autorisations d'occupation du domaine public soit incertaine, les ports sont néanmoins des zones particulièrement attractives. L'implantation des entreprises à proximité des quais permet d'économiser des frais de brouettage, le transfert des marchandises entre les navires et l'usine ou les lieux de stockage se déroule dans un bref délai, sans recours à des moyens de transport importants.
En cas de retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public portuaire pour un motif d'intérêt général, et lorsque l'occupant ne bénéficie pas de droits réels, l'occupant est en droit d'obtenir réparation du préjudice résultant de cette résiliation unilatérale, sauf lorsque les travaux sont entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé.