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« DEB » en 2022 : 2nde note de la DGDDI

Affaires - Transport
03/11/2021
La DGDDI a communiqué le 26 octobre 2021 sur une note aux opérateurs datée du 18 octobre relative aux évolutions de la déclaration d’échanges de biens en 2022 : une confirmation de la présentation du webinaire de la Douane du 30 septembre précédent quant à l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal qui succéderont à cette DEB et des précisions.
Pour mémoire, le 30 septembre 2021, une visioconférence animée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce Extérieur de la DGDDI exposait les nouveautés en matière de collecte de l’information statistique et fiscale en 2022 : on y apprenait notamment que la DEB serait abrogée au 1er janvier 2022 et remplacée par une enquête statistique et un état récapitulatif fiscal (voir notre actualité).

Le contenu de ce webinaire est largement repris dans la note aux opérateurs datée du 18 octobre 2021 de la Douane : ce document « officialise » donc les éléments alors présentés mais complète aussi l’information s’agissant des questions que les opérateurs pourraient poser ; de plus, il expose aussi plus en détail, en son point 7, le cas des variables ajoutées à l’expédition et la modification des codes nature de transaction dans l’enquête statistique. Sur ces aspects, le document se réfère d’ailleurs aussi à la précédente note aux opérateurs du 4 juin 2021 sur le même sujet (voir notre actualité).
 
S’agissant des aspects fonctionnels, un autre document est aussi transmis par la DGDDI s’agissant des changements entre DEBWEB et DEBWEB 2022 (Modalités de réponse à l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE et à la déclaration de l’état récapitulatif TVA relative aux livraisons de biens intra-UE – Changements fonctionnels à compter du 1er janvier 2022).
 
Plus d'information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, nos 150-14, 150-59, 150-63, 150-64, 150-100 et 150-102. La note est intégrée au plus vite à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline.