Capacité professionnelle : un nouveau titre certificateur
Affaires - Transport
03/01/2022
Publié au Journal officiel du 31 décembre, un arrêté ajoute un nouveau titre à la liste des diplômes ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en commission de transport.
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, un arrêté du 20 décembre ajoute un nouveau titre à la liste des diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificats ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
