Publié au JOUE du 6 janvier 2022, le règlement 2022/1 modifie la liste des biens à double usage concernés par le règlement 2021/821 relatif aux contrôles notamment de leur exportation et de leur transfert intra-Union.
Pour mémoire, le règlement 2021/821 du 20 mai 2021, entré en vigueur le 9 septembre 2021, a sensiblement modifié le régime de l’Union s’agissant du contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (sur ce texte, voir notre actualité ; sur l’esprit de ce texte, voir notre autre actualité).
Le règlement 2022/1 du 20 octobre 2021 modifie le règlement précité pour mettre à jour les listes de BDU concernés par ce contrôle et ce au 7 janvier 2022. Ainsi, sont actualisées dans le règlement 2021/821 les listes de biens à double usage :
de son annexe I, relative à la liste commune des biens à double usage ;
et de son annexe IV, relative à certains transferts intra-Union.
Remarques
Selon nos informations, le site du SBDU publiera s’agissant de ces biens leur « liste consolidée, dès que cette dernière est rendue disponible, ce qui peut prendre quelque temps ».
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 430-1 et s. Le règlement ici présenté est intégré notamment au n° 160-17 et au n° 430-4 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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