L’Ukraine rejoindra la Convention sur le transit commun au 1er octobre prochain, selon une information du 5 septembre 2022 de la Commission européenne.
L’Ukraine ayant été formellement invitée en juillet dernier à rejoindre la Convention sur le transit commun, elle a déposé ses instruments d’accession à celle-ci en août, selon une information de la Commission européenne. Cette dernière ajoute qu’elle sera au 1er octobre 2022 partie à ce transit commun (donc avec la Norvège, l’Islande, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, le Royaume-Uni et, bien sûr, l’UE).
Remarque
Une modification en ce sens de la Convention précitée devrait faire l’objet d’une publication au JOUE.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx