Produits biologiques importés : le certificat d’inspection électronique est d'application

L’« avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique », publié au JO du 21 avril 2017, rappelle aux importateurs et premiers destinataires des produits biologiques que le certificat d’inspection électronique (via TRACES) est entrée en application le 19 avril précédent.

L’avis expose les effets sur les contrôles à l’importation et les démarches à suivre et distingue, pour la période transitoire qui s’étend jusqu’au 19 octobre 2017, le cas des certificats papiers et des certificats électroniques.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.