SPG et Sri Lanka

Publié le 18 mai 2017, le règlement 2017/836 modifie le règlement n° 978/2012 relatif au schéma de préférences tarifaires généralisées actuellement applicable : il fait ainsi bénéficier le Sri Lanka, à compter du 19 mai 2017, du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.