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Dérogation aux règles d’origine pour le thon blanc de Namibie

Affaires - Transport
30/05/2017
Les contingents de thon blanc de Namibie bénéficiant automatiquement de la dérogation aux règles d’origine sont fixés par un règlement publié le 24 mai 2017.

Dans le cadre de l’APE CDAA, le règlement 2017/882 du 23 mai 2017 fixe, à compter du 10 octobre 2016 (rétroactivement donc), les contingents de thon blanc de Namibie bénéficiant de la dérogation aux règles d’origine prévues par cet accord de partenariat économique.

 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.