Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017

TRANSPORTEUR/GARAGISTE – Contentieux larvé
Tout conducteur recourt inévitablement à un professionnel de la mécanique quand le véhicule fait des siennes, doit passer à la « correction » après visite technique ou tombe en panne. Les relations ne sont pas toujours sereines : les défauts persistent, les réparations réalisées dépassent celles annoncées et le prix est jugé exorbitant. Les choses s’enveniment quand le client refuse de cracher au bassinet, le garagiste brandissant son droit de rétention sur l’ensemble même s’il est uniquement intervenu sur le tracteur. Qu’en disent la loi et le juge ?
Auteurs : Marie Tilche
 
IMMATRICULATION DU VÉHICULE – Fin de galère administrative ?
La demande d’immatriculation du véhicule et l’obtention de son fameux papier passaient par de longues démarches. Ces tribulations devraient cesser grâce – notamment – à la téléprocédure. Explicatif des nouvelles méthodes.
Auteur : Lisa Toussaint
 
MESSAGERIE/EXPRESS – Zones de responsabilité
Malgré les rendez-vous et délais plus ou moins garantis, le colis manque à l’appel le jour-dit. Répondant de ce gap, les professionnels devront indemniser à hauteur des limites d’indemnités. À moins que le donneur d’ordre ou le destinataire ne se montre vindicatif... Retour sur les diligences attendues assorti de quelques mises en garde.
Auteur : Marie Tilche
 
COLLISION PL/AUTOCAR – Recommandations du BEA-TT
Le 23 octobre 2015, un ensemble routier percutait un car sur la RD 17, faisant 43 morts et 8 blessés dont 4 graves. Ce n’est pas le choc mais l’incendie qui est cause de ce triste bilan. Après investigations, le bureau d’enquête vient de rendre son rapport : la tragédie serait due à plusieurs facteurs dont la route, le tracteur et l’autocar. En ressortent cinq préconisations qui sensibiliseront les professionnels du TRM et du TRV : la FNTV et l’OTRE ont déjà réagi.
Auteur : Marie Tilche
 
LE BAROMÈTRE
Les vacances sont terminées, il est temps de se remettre à la page. Si quelques textes sont parus, il n’y a rien d’extraordinaire.
Auteur : Lisa Toussaint
 
INFRACTIONS ROUTIÈRES – Raretés
En cette période estivale où les contrôles routiers se sont faits encore plus présents, il n’est pas inutile de rappeler les infractions insolites. Certaines sont si peu connues qu’elles semblent tout droit sorties des limbes. Jugez-en !
Auteur : Lisa Toussaint
 
Jurisprudence

• Accident au déchargement : Veiller au protocole de sécurité ! (CA Amiens, 20 juill. 2017, n^o 16/00871, Chauny Transports c/ X.)
• Transport de médicaments : Responsabilité de la chaîne (T. com. Bobigny, 25 juill. 2017, MMA IARD c/ SAS Hesnault et a.)  
• Prescription : Exception tardive (TI Lisieux, 12 juin 2017)
• Faute inexcusable : Exclue (CA Versailles, 1^re ch., 16 juin 2007, n^o 15/03512, X et a. c/ Alliance Déménagements et a.)
• Retrait de points : Droit à l’information (CE, 19 juil. 2017, n^o 393102)
• Vente : Conformité et sanglage (CA Amiens, 1^re ch., 6 juill. 2017, n^o 15/04902, EARL Dormoy c/ QA Beiser Environnement)