Bulletin des Transports & de la Logistique no 3659 du 25 septembre 2017

« GRÈVE » DES CHAUFFEURS – À bon entendeur…
Il y a un an et demi, les routiers fêtaient les 60 ans de la CMR en asséchant les dépôts d’essence. Comme en 2016, la grogne présente et à venir naît de raisons « gouvernementales » : la loi El Khomri et les ordonnances Macron. S’ils ne sont pas destinés à perdurer, ces mouvements ont des suites qu’il vaut mieux connaître « au cas où ».
Auteurs : Marie Tilche
 
SNCF MOBILITÉS – Déraillement annoncé ?
La Cour de comptes tire le signal d’alarme. Malgré la première place en France de Fret SNCF qui occupe le troisième rang en Europe, son sort demeure préoccupant...
Auteur : Lisa Toussaint
 
SOUS-TRAITANCE – Substitution « dolosive »
L’affrètement s’avère parfois incontournable mais les donneurs d’ordre se défient de la cascade. S’ils recourent à X et à nul autre, c’est pour qu’il effectue personnellement le déplacement : ils ont confiance et peuvent s’estimer à l’abri d’une action directe...
Or, malgré ce choix « intuitu personae », il arrive que le voiturier passe outre. Constituant une fourberie aux yeux du client, cette violation conduit à l’équation suivante : faute dolosive = perte des limites d’indemnités. Une conclusion abrupte tempérée par la Cour de cassation : pour qu’il en soit ainsi, il faut que la transgression ait provoqué le dommage. Une condition souvent oubliée.
Auteur : Marie Tilche
 
MOBILITÉ – Un strapontin pour les marchandises
Comme l’on pouvait s’y attendre, le lancement des Assises a fait l’impasse sur le TRM au profit des infrastructures et déplacement de personnes sous l’angle de « la mobilité du quotidien ». Reléguée au « périmètre » des Assises, l’activité Marchandises aura du mal à se faire entendre quand viendra l’heure d’aborder le financement des routes et du rail.
Auteur : Natalie Grange
 
CONTRATS TYPES SPÉCIFIQUES – Le calme et la tempête
L’heure de la révision ayant sonné, les CT particuliers vont devoir faire toilette pour s’aligner sur le grand frère dont ils reprennent le squelette. A priori, pas de révolution culturelle pour quatre d’entre eux : les citernes, les objets indivisibles, les véhicules roulants font peu parler d’eux (encore que...). Quant aux animaux vivants, ils relèvent de l’apparition des esprits. Pour nos lecteurs intéressés par ces spécialités, voici un bref panorama judiciaire, assorti de quelques doléances... Restera la température dirigée qui risque de s’avérer bouillante, les litiges se soldant quasi-systématiquement par une condamnation...
Auteur : Marie Tilche
 
Jurisprudence

• Sous-traitance : Violation d’une interdiction (Cass. com., 13 sept. 2017, n^o 16-10.596)
• Vol avec violence : Ni « circonstances » ni faute inexcusable (CA Lyon, 3^e ch., 7 sept. 2017, n^o 16/02279, XPO Transports c/ AIG Europe et a.)
• Résiliation de CDD : Compétence (CA Angers, 12 sept. 2017, n^o 17/00280, Kuehne+Nagel c/ Oudin Transports)
• Commissionnaire garant : Indemnisation (CA Paris, pôle 5, ch. 5, n^o 16/18458,11 sept. 2017, SNC P3C c/ Axa Corporate)
• Vol avec guet-apens : Force majeure (CA Lyon, 3^e ch., 7 sept. 2017, n^o 16/04252, Warning et a. c/ Allianz)