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Suspensions des droits de douane : date pour les objections/oppositions

Affaires - Transport
27/10/2017
La date buttoir pour présenter des objections, ou oppositions, aux demandes de suspensions tarifaires pour 2018 que la Commission a reçues est fixée au 12 décembre 2017.

La Commission a reçu des demandes de suspension tarifaire dont elle diffuse la liste. Les opérateurs économiques peuvent former des objections, ou oppositions, à ces demandes. Ces objections/oppositions doivent être transmises à la Commission au plus tard le 12 décembre 2017 via les Administrations nationales : les opérateurs doivent donc les transmettre le plus en amont possible de cette date pour laisser le temps à la Douane de les examiner et d’opérer la transmission.
 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.