Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017

CONGRÈS FNTV – Place à la mobilité
Une grand’messe chassant l’autre, c’était au tour du TFV de tenir ses « assises » avec, en toile de fond, les enjeux environnementaux. Retour sur une journée pleine de… mobilité.
Auteurs : Lisa Toussaint
 
DÉLATION DU CHAUFFEUR – L’usine à gaz explose
Depuis le 1^er janvier, date d’entrée en vigueur de la délation du conducteur infractionniste, les esprits ne s’apaisent pas. Bien au contraire : en l’absence de circulaire, les questions se multiplient, chacun s’y perd : d’un côté le discours de la sécurité routière qui ne varie pas d’un iota ; de l’autre, des professionnels – grands ou petits – dans l’incertitude et la crainte…
Auteur : Marie Tilche
 
DÉTACHEMENT – Consensus mou
La Gaule de César se divisait en trois, l’Europe du détachement en deux : dans un camp, les rapaces du fret étranger ; dans l’autre, les résistants, dont l’Hexagone qui a bétonné sa réglementation à coup de lois Savary/Macron. Le divorce s’est soldé par un accord qualifié de « majeur » ou « historique » par notre trio ministériel (travail, transports, affaires européennes) et de « scandaleux » par l’OTRE. Le transport ne restera pas… sur le bord de la route mais attendra le Paquet Mobilité pour affinage.
Auteur : Marie Tilche
 
ABUS DE DÉPENDANCE – Poussé à la « faillite »
Placé en liquidation judiciaire, un loueur de véhicules avec conducteurs accuse le locataire d’être à l’origine de ses malheurs : abus de dépendance, déséquilibre des relations, exclusivité, ingérence et mauvaise foi l’ont acculé à la procédure collective. Soit un préjudice frôlant le million d’euros. Il y a quelques années son client aurait été nettement embroché. Aujourd’hui, il s’en sort sans une égratignure.
Auteur : Marie Tilche
 
E-MATRICULATION – L’ère du numérique
Le changement se poursuit. Voilà le traitement automatisé des données à caractère personnel créé et la précision du système établi. C’en est fini des demandes « papier » du certificat d’immatriculation.
Auteur : Lisa Toussaint
 
PÉNURIE DE CHAUFFEURS – Histoire belge
Chez nos voisins, le transport routier connaît aussi des difficultés d’embauche. La solution toute bête serait l’augmentation du salaire brut. Les professionnels oseront-ils ? La FEBETRA, homologue belge de la FNTR, prend position.
Auteur : Lia Toussaint
 
DIGITALISATION – L’appli qui fait rêver ?
Quoique l’on en pense et en attendant le « verdict » de la CJUE, Uber était précurseur. Les services au client sont devenus à la mode, depuis la livraison à domicile (ou bureau) de plateaux-repas jusqu’au fret, le tout étant de rester dans les clous réglementaires. Lors du Congrès FNTF, Vic Transport avait présenté un bébé nommé Gégé : une application à l’usage des particuliers et des entreprises qui pousse très loin son offre. Mais que disent ses CGU ?
Auteur : Marie Tilche
 
Jurisprudence

• Prescription : Offre transactionnelle sans effet (Cass. 1^re civ., 18 oct. 2017, n^o 16-22.678)
• Clause de compétence : Faute inexcusable (CA Versailles, 12^e ch., 10 oct. 2017, n^o 16/01383, AIG Europe c/ Calberson Paris)
• Prix de transport (1) : Affacturage et compensation (CA Reims, 17 oct. 2017, n^o 16/01363, GSL c/ Natixis Factor)
• Prix de transport (2) : Compensation exclue (CA Amiens, 17 oct. 2017, n^o 16/00802, Catesson Transports c/ CH Robinson Europe BV)
• Bris de glace : Impayés et assurance (CA Bordeaux, 19 sept. 2017, n^o 15/03592, Transports Sud Aquitains c/ Auto Vitrage Sud Bordeaux)
• Assurance dommage : Conditions de garantie (CA Amiens, 17 oct. 2017, n^o 14/04067, Catesson Transports c/ CH Robinson France)