Dommages de travaux publics liés à des inondations : caractérisation de la force majeure exonératoire de responsabilité

Les précipitations qui ont touché le quart sud-est de la France en décembre 2003 ont été d'une ampleur exceptionnelle et ont provoqué la saturation des sols et ouvrages hydrauliques. Cet « événement » pluviométrique a constitué l'un des trois événements les plus importants des deux derniers siècles, selon le rapport relatif à "la sécurité des digues du delta du Rhône - politique de constructibilité derrière les digues" établi en octobre 2004 par le ministère de l'Ecologie et du Développement. A ce premier phénomène exceptionnel, s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.

Enfin, d'une part, la crue du Rhône a conduit à un débit qui, même s'il est resté inférieur à ce qui a été observé en 1840 et 1856, a été estimé, par le rapport définitif de la conférence de consensus initiée par le ministère de l'Ecologie, à 11 500 mètres cubes par seconde à Beaucaire, ce qui correspond à une période de retour légèrement supérieure à cent ans et, d'autre part, la hauteur de la crue a été, notamment au droit des ouvrages en cause, nettement supérieure à celle qui avait été observée en 1856. Il en résulte la solution précitée.

Par Yann Le Foll