<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017

Affaires - Transport
28/11/2017
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017 : En bref ; Délation du chauffeur ; Fiscalité des entrepôts ; Sous-traitance ; Procédures collectives ; Transports combinés ; Chauffeur intérimaire ; Observatoire de la mobilité ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
DÉLATION DU CHAUFFEUR – Zorro est arrivé...
La « non-révélation de l’identité du conducteur », appellation politiquement correcte de la dénonciation, suscite le courroux des verbalisés et le désarroi des OMP qui, de guerre lasse, classent parfois sans suite. L’opacité législative, l’iniquité de la sanction et l’inflation des requêtes en exonération sont remontées au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision no 2017-328 du 15 novembre, il demande à la Chancellerie et à l’Intérieur de rédiger une circulaire explicative sous deux mois... Bon début.
Auteur : Marie Tilche
 
FISCALITÉ DES ENTREPÔTS – Sauvés par le tabac ?
Un amendement soutenu par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, glissé dans l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée et adopté en séance le 17 novembre, pourrait permettre aux entrepôts relevant du commerce et de l’artisanat de ne plus être comptabilisés comme immobilisations industrielles dans le calcul de la taxe foncière, dès 2019. Une nouvelle qui pourrait faire baisser la contribution des logisticiens et des grossistes aux finances publiques locales, mais qui est encore soumise à un rapport qui sera remis à l’Assemblée, au plus tard le 1er juillet 2018.
Auteur : Natalie Grange
 
SOUS-TRAITANCE – Dix cas de litiges
Source non négligeable de contentieux, la « substitution » ne se borne pas à la rupture de contrat. Elle va du paiement de l’affrété à l’interdiction de déléguer en passant par le volume minimum, la renégociation du prix, les appels d’offres et les prétendus abus de domination. Les enjeux n’étant pas négligeables, nous avons sélectionné dix situations où le juge est intervenu.
Auteur : Marie Tilche
 
PROCÉDURES COLLECTIVES – Vers une harmonisation européenne
À la suite de l’entrée en vigueur, le 26 juin 2017, du Règlement 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité dans l’Union, la France a adopté le 2 novembre l’ordonnance portant adaptation du droit français aux nouvelles règles.
Avec le projet de directive du 22 novembre 2016, quel avenir pour le droit des procédures collectives ?
Auteur : Thibaut Schwirtz
 
TRANSPORTS COMBINÉS – Des planètes bien alignées
Lors de son assemblée générale du 16 novembre à Paris, le GNTC a mis en avant le fort potentiel escompté des transports combinés. Le rail, la mer et le transport fluvial ne demandent qu’à sortir de l’ombre. Le renforcement des règles protectrices de l’environnement est un atout pour le secteur.
Auteur : Lisa Toussaint
 
CHAUFFEUR INTÉRIMAIRE – Un préposé comme un autre ?
En ces temps de pénurie de main-d’œuvre, l’intérim reste la solution. Toutefois, elle ne met pas le transporteur à l’abri en cas d’incident, même s’il dispose d’un recours – aléatoire – contre la société de travail temporaire.
Auteur : Marie Tilche
 
OBSERVATOIRE DE LA MOBILITÉ – Accent sur la fraude
Pour 2017, l’Observatoire de la mobilité créé par l’Union des transports publics (UTP) met l’accent sur la sûreté et la lutte contre la fraude. Les réponses du panel interrogé peuvent surprendre, certaines idées reçues sont d’ailleurs mises à mal.
Auteur : Lisa Toussaint
 
Jurisprudence
  • Incendie en entrepôt : Force majeure (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 16 nov. 2017, no 16/19549, Necotrans France c/ Allianz IARD)
  • CMR : Arrimage et faute inexcusable (CA Bourges, 16 nov. 2017, no 16/01410, Maghreb Solutions et a. c/ Abattoir de volailles du Berry)
  • Débordement de cuve : Dommage aux tiers et recours (CA Toulouse, 1re ch., 13 nov. 2017, no 15/05999, SARL Z c/ MMA IARD)
  • Sauvetage de la marchandise : Absence de faute de l’assureur (Cass. com., 15 nov. 2017, no 16-17.162)
  • Vol : Qualité des intervenants et faute qualifiée (CA Poitiers, 1re ch., 14 nov. 2017, no 16/01359, PNY Technologies c/ Transports Nolan et a.)