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Modification des dispositions du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP

Public - Public
30/11/2017
L'arrêté du 15 novembre 2017 apporte une clarification du mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.
Il est précisé, pour les établissements recevant du public (ERP) de type M, le mode de calcul des effectifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il s'agit là des magasins de vente comportant des étages. 

Désormais, le calcul de l'effectif théorique d'un ERP de type M s'effectue de la manière suivante : 

« L'effectif théorique est déterminé selon la densité d'occupation suivante : 
  • au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage, une personne pour 3 m² ; 
  • au deuxième étage; une personne pour 6 m² ; 
  • aux étages supérieurs, une personne pour 15 m² ». 
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er décembre 2017.