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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 4 décembre 2017

Affaires - Transport
06/12/2017
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 04 décembre 2017 : En bref ; Exercice illégal/Travail dissimulé ; Taxe sur les fluides HSC ; Ferroviaire voyageurs ; Express ; Cabotage ; Recours de l’assureur ; Douane ; Interdictions de circuler ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
EXERCICE ILLÉGAL/TRAVAIL DISSIMULÉ – Tel est pris...
Cernées par la législation détachement/cabotage, les délocalisations se raréfient, en apparence. Il est pourtant des incorrigibles, tel ce transporteur français, radié du registre et interdit d’exercice pendant cinq ans, qui créé une boîte aux lettres en Italie puis embauche des conducteurs dédiés à son établissement français. Bien entendu, ils sont traités façon locale et la petite sœur se dispense d’inscription. Poursuivi par la DREAL et la DIRRECTE, voici le professionnel condamné pour exercice illégal et travail dissimulé. Ne désarmant pas, il va jusqu’en chambre criminelle qui ne l’épargne guère.
Auteur : Marie Tilche
 
TAXE SUR LES FLUIDES HSC – Un projet enterré ?
Le projet porté par Nicolas Hulot, qui consistait à élargir la taxe Carbone aux fluides frigorigènes HFC, pourrait bien faire pschitt. Un amendement parlementaire rétablissait dès 2019 la taxe sur ces gaz afin d’inciter les professionnels à se tourner vers des solutions alternatives.
Adopté en commission mais non présenté au vote des députés en séance publique lors de l’examen du PLF 2018, l’amendement peut encore trouver un nouveau souffle au Sénat. Mais le gouvernement y croit-il ?
Auteur : Natalie Grange
 
FERROVIAIRE VOYAGEURS – Bilan à charge pour la SNCF
Le premier bilan du transport ferroviaire de voyageurs, publié par l’Arafer le 16 novembre, n’est pas tendre avec la SNCF. Le tableau dressé est peu glorieux, de nombreux dysfonctionnements y sont révélés. Le rail se porte mal – ce qui n’est pas nouveau – mais des pistes d’amélioration existent, fort utiles pour réformer le système ferroviaire français à la veille de la libéralisation attendue.
Auteur : Lisa Toussaint
 
EXPRESS – Les pièges à éviter
Pour parodier M. de La Palice, on recourt à l’express pour aller vite. Pourtant, rien ne dit si la marchandise prendra l’avion ou la route, le rôle du prestataire demeurant incertain. CMR contre conventions aériennes, transport ou commission, le dilemme embarrasse les juridictions. Pour trancher, certaines se réfèrent aux CGV des intervenants, de plus en plus sous surveillance.
Auteur : Marie Tilche
 
CABOTAGE – Tempête sur les 3/7
Les Règlements communautaires ne sont pas réputés pour leur intelligibilité. De fait, le 1072/2009 – qui consacre la règle de trois transports nationaux en sept jours –, ne brille guère par sa clarté. L’obscurité vient probablement d’une terminologie inappropriée ou ayant un sens différent selon les États Membres. Ainsi, aux yeux de Commission, il y aurait quelque chose de pourri au Royaume du Danemark : pour nos voisins nordiques, le texte autorise plusieurs chargements ou déchargements mais non leur cumul. La CJUE étant appelée à jouer les juges de paix, son avocat général a conclu : non coupable.
Auteur : Marie Tilche
 
RECOURS DE L’ASSUREUR – Parcours du combattant
Sujet à des décisions abondantes et parfois contradictoires, le droit d’action de l’assureur est une pomme de discorde souvent plaidée pour éluder le débat au fond.
Auteurs : Thibaut Schwirtz, Marie Tilche
 
DOUANE – Le droit d’être entendu : un soufflé essoufflé ?
De la Charte des droits fondamentaux de l’UE jusqu’au Code des douanes de l’Union, en passant par le Code des douanes national, le droit d’être entendu (DEE) permet aux opérateurs de faire entendre leurs voix auprès de l’Administration douanière avant qu’une décision défavorable ne soit prise à leur encontre. De mieux en mieux ancré dans les meurs, le droit d’être entendu fait encore parfois défaut en pratique, comme en témoigne une décision de la cour d’appel de Chambéry du 2 novembre 2017. Explications.
Auteur : Evguenia Dereviankine (Avocat associée, UGGC Avocats)
 
Jurisprudence 
  • Action directe du loueur : Notion de compte propre (CA Caen, 23 nov. 2017, no 15/03711, SAS CSF c/ Transeurop Organisation)
  • L. 132-8 : « Détricotage » ? (CA Besançon, 1re ch., 21 nov. 2017, no 17/00221, AZBV c/ KSK Transport International)
  • Sous-traitance : Sanction des manquements (CA Versailles, 12e ch., 7 nov. 2017, no 16/02525, Warning c/ UPS)
  • Conditionnement et stockage : Suites d’un vol (CA Toulouse, 2e ch., 8 nov. 2017, no 16/01317, Comptoir Emploi 81 c/ Teddy Smith)
  • Sociétés de gardiennage : Responsabilité (CA Toulouse, 2e ch., 8 nov. 2017, no 16/01807, ESP c/ Generali et a.)
  • Contrat d’entreprise : Qualification (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 2 nov. 2017, no 15/15377 ; Belfor France c/ Helvetia Assurances)