Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
Public - Public
07/12/2017
Le cahier des charges de l'indication géographique « Porcelaine de Limoges », déposé par l'association indication géographique porcelaine de Limoges auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué par la décision n° 2017-168 du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017 (BO prop. Intell., 1er déc. 2017, n° 17/48).
Le numéro d'homologation est INPI-1702. Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 345.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx