Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration

Aux termes de cet arrêté, sont définies :

- les dispositions générales (conformité de l’installation, modifications, contenu de la déclaration, tenu d’un dossier installation classée, déclaration d’accident ou de pollution accidentelle, cessation d’activité),

- les conditions d’implantation et les règles d’aménagement,

- les prescriptions d’exploitation et d’entretien (surveillance, étiquetage des produits, gestion des stocks de produits dangereux),

- les exigences liées aux risques (protection individuelle, moyens de lutte contre l’incendie, modalités applicables aux opérations de destruction, consignes),

- les règles visant la préservation de l’eau et de la qualité de l’air, la protection des sols ainsi que les dispositions applicables à la gestion des déchets et en matière de bruit et de vibrations ;