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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017

Affaires - Transport
18/12/2017
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017 : En bref ; Avant la prise en charge ; Lettre de voiture ; Services postaux ; Contrat de commission ; Assises de la mobilité ; Questions sur... ; BT... Help ! Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
AVANT LA PRISE EN CHARGE – Les risques
Si transport rime avec urgence, le donneur d’ordre demande parfois au voiturier de laisser sa semi vide puis de la reprendre après un certain temps. Quelles sont les responsabilités s’il arrive malheur aux marchandises ou au véhicule durant cette période ? Parallèlement, le professionnel a-t-il droit à un complément de rémunération au titre de ce « prêt » ?
Auteur : Marie Tilche
 
LETTRE DE VOITURE – Muscler le document
D’un côté, l’arrêté du 9 novembre 1999 qui a simplifié la réglementation ; de l’autre, un vétuste article du Code de commerce plus nocif qu’utile ; au milieu, les informations à fournir par le donneur d’ordre qui servent de base à la rédaction de la lettre de voiture. Ajoutez une pincée de loi Bosson codifiée des dispositions « cabotage » et vous serez (presque) armé pour affronter corps de contrôle et juges. Tout étant appelé à évoluer, l’arrêté pivot du 9 novembre devrait subir un toilettage que son cacochyme compère commercial ferait bien d’imiter avant de finir « RIP ».
Auteur : Marie Tilche
 
SERVICES POSTAUX – Libéralisation, mais pas trop
Initiée par la directive européenne 97/67 du 15 décembre 1997, l’ouverture s’est poursuivie jusqu’à la suppression, en 2011, de tous les domaines réservés des opérateurs publics traditionnels. Les États membres n’en sont pas moins tenus de garantir un « service universel » d’égale qualité, sans provoquer une trop grande distorsion de concurrence. Fait révélateur, les conclusions de l’avocat général, faisant suite à une question préjudicielle posée à la CJUE, cristallisent les tensions des acteurs du marché postal et montrent la difficile alchimie service public/libre concurrence.
Auteur : Thibaut Schwirtz
 
CONTRAT DE COMMISSION – Les écuries d’Augias
Pendant longtemps, la profession a récité son mantra : qui sous-traite devient ipso facto commissionnaire. Ce dogme a vécu jusqu’à ce que la Cour de cassation exige la bénédiction du donneur d’ordre pour recourir à un substitué. Depuis, la ligne de démarcation entre transport et commission s’est brouillée : un article « chapeau » du Code de commerce, trois venus du Code des transports, deux définitions des contrats types venues de la Cour de cassation, voilà qui fait beaucoup. Sans compter une jurisprudence fluctuante et une valse-hésitation lorsqu’on se trouve en CMR.
Fâcheux car la couleur du contrat n’est pas anodine.
Auteur : Marie Tilche
 
ASSISES DE LA MOBILITÉ – Le meilleur pour la fin
Les groupes de travail viennent de transmettre leurs propositions au Conseil d’orientation des infrastructures, mais celles du fret ne seront présentées qu’en janvier : les Assises de la mobilité, grand-messe d’un nouveau genre, ont rempli leurs rôles et respecté l’agenda fixé par le gouvernement. Parmi les diverses idées, l’instauration de péages pour tous les véhicules sur les axes urbains... ou pas.
Auteur : Natalie Grange
 
Jurisprudence 
  • CMR : Qualité des intervenants (CA Lyon, 3e ch., 30 nov. 2017, no 16/02848, Axa Coroporate c/ Gate Logistics et a.)
  • Température dirigée : Rupture de la chaîne du froid (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 30 nov. 2017, no 15/13519, Albingia c/ Larnaudie)
  • Dommage au véhicule : Transport ou dépôt ? (CA Lyon, 3e ch., 30 nov. 2017, no 16/09493, Buitex Industies c/ Charbonnier)
  • Rupture de contrat : Point de départ (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 30 nov. 2017, no 16/02353, Satrav c/ Unil Opal)
  • Logistique : Colis oubliés (CA Aix-en-Provence, 2e ch., 30 nov. 2017, no 14/19264, Axa France IARD c/ Rhodanienne de transit)
  • Commission en douane : Responsabilité (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 30 nov. 2017, no 16/05299, Agence Maritime Rommel c/ Trans Freight International)