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Image La facade principale de la Cour de cassation

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts

Pénal - Pénal
Civil - Civil
21/12/2017
Motivation de décision, notices explicatives...Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Yves Frouin revient sur la méthodologie d'enrichissement des décisions de la Haute cour.
Motivation de décision, notices explicatives... Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, revient sur la méthodologie d'enrichissement des décisions de la Haute cour.
L'enjeu selon le magistrat ? Etre compris par toutes et tous. « Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte », rappelait la Haute cour dans un rapport datant de 2010.