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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018

Affaires - Transport
23/01/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier : En bref ; Pollution ; Temps d’attente ; Future taxe PL ; Incendies criminels ; Baromètre 2017 ; Contentieux 20107 (suite) ; Rétrospective législative ; Interdictions de circuler ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
POLLUTION – Naufrage du MV Sanchi
Le 6 janvier 2018, le MV Sanchi, pétrolier iranien naviguant sous pavillon panaméen, entre en collision avec le vraquier CF Crystal en mer de Chine, à 300 km au large de Shanghai. 32 membres d’équipage composé de trente Iraniens et de deux Bangladais se trouvaient à bord. Le Sanchi transportait l’équivalent d’un million de barils (136 000 tonnes) de condensat, extrêmement volatile et inflammable, à destination de la Corée du Sud. La pollution ne fait que commencer.
Auteur : Thibaut Schwirtz
TEMPS D’ATTENTE – Subtilités
Face au mécontentement des transporteurs obligés de patienter au chargement/déchargement, le législateur et les contrats types n’ont pas lésiné. La dernière version du « général », simplificatrice, a pourtant amené un lecteur averti à s’interroger sur la suspension du décompte quand les opérations ne sont pas achevées à l’heure de fermeture. Bonne question...
Auteur : Marie Tilche
 
FUTURE TAXE PL – Front uni
De la FNTR à l’OTRE, l’ensemble des organisations refusent l’idée d’une nouvelle taxe sur la circulation des PL. C’est bien le seul sujet qui les fédère car, pour le reste, et notamment la présence dans les instances de la profession, on repassera.
Auteur : Natalie Grange
 
INCENDIES CRIMINELS – Quelle responsabilité ?
Si l’on vole beaucoup, on aime aussi brûler et vandaliser surtout en fin d’année. Le chauffeur qui stationne dans un petit coin a priori tranquille risque ainsi d’avoir la mauvaise surprise de retrouver camion et chargement réduits en cendres. Le transporteur a-t-il une chance de se tirer de cette méchante affaire et comment ? À voir.
Auteur : Marie Tilche
 
BAROMÈTRE 2017
Immatriculation des véhicules : simplification ; Permis de conduire : rôle de l’accompagnateur ; PC : reconnaissance mutuelle des États membres ; Formation des moniteurs : dates d’examen ; PV de la circulation routière : données enregistrées ; PL : contrôle technique renforcé ; Détachement : mise à jour ; Sécurité aérienne : listing des dangers
Auteur : Lisa Toussaint
 
CONTENTIEUX 2017 (SUITE) – Hors frontières
La semaine dernière, nous présentions un panorama des litiges de l’an passé axé sur le transport intérieur routier. Voici le volet international avec les décisions à retenir en CMR et en maritime, sans oublier le maître d’œuvre qu’est le commissionnaire. En revanche, les autres modes affichent un encéphalogramme plat (3 arrêts en fluvial dont deux abordages, aucun en ferroviaire et zéro en fret aérien).
Auteur : Marie Tilche
 
RÉTROSPECTIVE LÉGISLATIVE – Toujours plus d’encadrement
Volet social ; Bulletin de paie ; Compte pénibilité ; Détachement ; Stationnement payant ; Permis de conduire ; Immatriculation du véhicule ; Loi du XXIe siècle ; Réforme de la prescription ; VTC/taxis ; Contrat type général ; Transport de marchandises dangereuses ; Contrôle technique ; Déménagement
Auteur : Lisa Toussaint
 
JURISPRUDENCE
  • Conteneur pillé : Commissionnaire condamné (Cass. com., 10 janv. 2018, no 16-21.227)
  • Commission ou transport : Compétence (CA Amiens, 14 déc. 2017, no 16/02400, de Rijke Picardie c/ Schmitt International Transport)
  • Action directe : Contrat complexe (CA Paris, Pôle 5, ch. 11, 15 déc. 2017, no 15/24873 ; SASU Bovis Alsace et a. c/ Bouygues Télécom)
  • Maritime : Faute du chargeur (CA Rouen, ch. civ. et com., 7 déc. 2017 no 16/03291, Axa et a. c/ CMA CGM et a.)
  • Rupture de contrat : Prestataire dédié (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 14 déc. 2017, no 16/04578, Tible Transports c/ Docks et Matériaux de l’Ouest)
  • Concurrence déloyale : Salarié transfuge (CA Lyon, 3e ch., 23 nov. 2017, no 16/09374, Groupe Cayon c/ Thévenon Transports)