<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3675 du 29 janvier 2018

Affaires - Transport
29/01/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3675 du 29 janvier : En bref ; Contrôles ; Intempéries ; Concurrence ; Fret « façon Uber » ; Flash social ; 10 questions sur… ; FIATA FCR ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
CONTRÔLES – L’immobilisation, arme de demain ?
Un rapport interministériel entend modifier radicalement la lutte contre la délinquance dans le transport de marchandises. Parmi ses propositions, un recours accru à l’immobilisation, un renforcement des consignations, le transfert des compétences des CTSA aux juridictions judiciaires, de nouveaux pouvoirs attribués aux contrôleurs et l’extension de la forfaitisation aux 5e classe.
Auteur : Natalie Grange

INTEMPÉRIES – Le transport pâtit
Départements en vigilance, inondations, crues, routes coupées, Dame Nature n’est guère clémente.
Inévitablement, ces phénomènes climatiques touchent le transport. On imagine les difficultés : annulation du déplacement, retard, défaillance, empêchement à l’acheminement ou à la livraison, etc., où le salut peut venir du Code civil et du contrat type général revus.
Auteur : Marie Tilche
 
CONCURRENCE – Vers un régulateur multimodal ?
Devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le président de l’Arafer plaide pour l’extension des missions de l’Autorité régulatrice à l’ensemble des modes, à commencer par l’aérien. Cette mission concernerait l’utilisation des infrastructures, comme les aéroports et les ports, et l’ensemble des marchés « marchandise » ou « passager ».
Auteur : Natalie Grange
 
Fret « façon Uber » – Que faire ?
Après les taxis, le TRM lance la croisade des livraisons « sauvages » par le biais d’une plate-forme calquée sur le modèle américain. Deux OP ulcérées sont récemment montées au créneau : l’Unostra a milité pour la réglementation, tandis que le SNTL plaidait la concurrence déloyale. Si sa requête en collecte de preuves a achoppé pour raisons procédurales, le combat continue. Il risque d’aboutir, d’autant que se profile l’ombre du travail dissimulé. Qui tirera le premier ?
Auteur : Marie Tilche
 
Flash social
Livraison entre amis : faute grave ; CDD : requalification justifiée ; Durée du travail : ne pas confondre amplitude et temps de conduite ; Accident et licenciement : temps de trajet et vie privée ; Refus de livraison : simple cause réelle ; Usage d’un véhicule « défectueux » : absence de faute grave
 
10 QUESTIONS SUR... – La sécurité routière
Chaque comité interministériel sur la sécurité routière marquant les esprits, celui du 9 janvier n’y échappe pas. Si l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire est la mesure phare, elle n’est pas seule. Il est surprenant de ne retenir qu’elle quand, dans les 17 autres, il en est de bien plus intéressantes.
Auteur : Lisa Toussaint
 
FIATA FCR – Au service de la rapidité
Allant de pair avec l’Incoterm EXW (départ usine) où les risques du transport incombent à l’acheteur, le FIATA FCR (Forwarder’s cargo receipt) atteste de la prise en charge par le transitaire, agissant comme agent de l’acquéreur ou du vendeur. Bien que sa nature puisse induire en erreur, il se distingue des documents de transport en de nombreux points.
Auteur : Thibaut Schwirtz
 
JURISPRUDENCE
  • CMR : Absence de réserves (CA Lyon, 3e ch., 18 janv. 2018, no 16/07966, LCI Industria c/ Maxitrans)
  • Vente internationale : Compétence (CA Lyon, 3e ch., 18 janv. 2018, no 17/06050, Zaklad Przemyslu Biernacki c/ Ets Dhumaux)
  • Assurance marchandise : Déchéance (CA Angers, 19 déc. 2017, no 15/02120, Ose Industrie c/ Covea Fleet)
  • Recours entre intervenants : Accord transactionnel (CA Douai, 2e ch., 11 janv. 2018, no 16/00515, Dispatch c/ XPO et a.)
  • Rupture brutale : Préavis applicable (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 11 janv. 2016, no 16/03045, TFT et a. c/ Romans Viandes)
  • Maritime : Prescription (CA Paris, 5e ch., 14 décembre 2017, no 16/20934, LKW Walter c/ Louis Dreyfus Lines)