Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales du 29 janvier 2018 (DGCL, NOR : INT1801133C, 29 janv. 2018) indique que la base de calcul des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux est gelée jusqu’au 31 décembre 2018.

Ce gel est la conséquence du report de la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique initialement prévue au 1^er janvier 2018. Cette modification entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.