<< Retour aux articles

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3677 du 12 février 2018

Affaires - Transport

13/02/2018

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3677 du 12 février : En bref ; Circulation hivernale ; Taxe à l’essieu, ristourne TIPCE ; Chauffeur blessé ; Gestion de supports ; La page du contrôlé ; Recours du commissionnaire ; Pavillon polonais ; Interdictions de circuler ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

CIRCULATION HIVERNALE – Les constantes
Les récents caprices de la météo ont encore prouvé qu’emprunter la route par mauvais temps n’est pas une sinécure. Si l’État a sa responsabilité, tout conducteur est tenu de respecter le Code. À défaut, il peut lui en cuire.
Auteur : Lisa Toussaint

TAXE À L’ESSIEU, RISTOURNE TICPE – La cour sonne le glas
Pour la seconde fois depuis 2014, la cour des comptes dénonce la gestion de la taxe à l’essieu, un « impôt complexe » dont elle ne cesse de demander la suppression. Même préconisation pour le remboursement partiel de TICPE, un « système coûteux » que la Rue Cambon souhaite voir remplacer par un crédit d’impôt ou une carte carburant. Un point de vue qui, coïncidence du calendrier, rejoint – en partie – les propositions du rapport Duron.
Auteur : Natalie Grange

CHAUFFEUR BLESSÉ – Le chargeur « gardien de quai »
Les opérations préparatoires ne sont pas exemptes de risques physiques auxquels le protocole de sécurité entend remédier. Malgré cette précaution, reste le dérapage du chauffeur à la descente du PL. Un accident du travail sans suites pour le donneur d’ordre ?
Pas vraiment, si l’on en croit cette décision peu banale où il est pris en tenailles entre le transporteur/employeur et la CPAM…
Auteur : Marie Tilche

GESTION DES SUPPORTS – Affaire classée ?
Les contenants coûtant cher, il n’est guère plaisant de les voir s’égailler dans la nature. Pour éviter tout aléa, le donneur d’ordre est naturellement enclin à demander au transporteur de les collecter, les récupérer, voire de veiller à leur rotation. Une exigence qui, ayant provoqué l’ire de l’OTRE, figurait au menu des États généraux du transport. Finalement, ce contentieux – récurrent – s’est soldé par un ajout dans le contrat type général révisé.
Les dissensions semblent réglées… du moins sur le papier.
Auteur : Marie Tilche

LA PAGE DU CONTROLÉ – Pleins phares ; Dans les clous ; Warnings
Auteur : Marie Tilche

RECOURS DU COMMISSIONNAIRE – Assignation in extremis
Pour l’organisateur, le piège est l’assignation à la limite de la prescription annale. En effet, si le droit français (terrestre ou maritime) lui accorde un répit pour mettre en cause le transporteur, certaines conventions internationales ne distinguent pas actions principales et récursoires. Attrait au dernier moment, le commissionnaire – premier de cordée – risque de se
trouver prescrit et privé de garant. Existe-t-il des remèdes à cette précarité ?
Auteur : Marie Tilche

PAVILLON POLONAIS – Santé de fer
Le CNR vient de lui consacrer sa dernière étude.
Son insolente santé du transport polonais (croissance de 11,5 %) n’a pas tardé à faire des jaloux. C’est maintenant à son tour – il y a une justice diront d’aucuns –, de craindre le retour de bâton. Un encadrement réglementaire du transport international lui porterait un coup fatal.
Auteur : Lisa Toussaint

JURISPRUDENCE

Chargement : Dommage corporel (CA Rouen, 1^re ch. civ., 31 janv. 2018, n° 16/04439, Aptar France c/ de Rijke)
Faute inexcusable : Exclue (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 28 janv. 2018, n° 16/03659, Zurich Insurance c/ Nestlé France)
Action directe/travaux publics : Compétence administrative (Cass. 1^re civ., 31 janv. 2018, n° 16-21.771, arrêt P)
Vente CAF : Imputation des avaries (CA Versailles, 12^e ch., 25 janv. 2018, n° 16/05056,
Helvetia c/ Togo Food)
Prestations douanières : Mandat accessoire (CA Nancy, ch. 5, 24 janv. 2018, n° 16/01671,
UPS c/ SA Bragard)
Sous-traitance : Qualification et suites (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 25 janv. 2018, n° 16/01554,
Me Raymond ès qual. c/ Le Roy Logistique)