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Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !

Travail et social - Travail et social
05/03/2018
2018 sera l’année de la négociation ou ne sera pas !
Avec les ordonnances Macron, la primauté de l’accord d’entreprise devient le principe. Et le terrain pourra dicter sa loi, au plus près des préoccupations et des réalités économiques et sociales de l’entreprise. Les petites entreprises ne sont pas oubliées et devraient pouvoir avoir les moyens, elles aussi, de mener une activité conventionnelle.
Les entreprises y sont-elles prêtes, les partenaires sociaux sont-ils suffisamment formés ? Le challenge n’est pas facile à relever.
Ces questions et bien d’autres feront l’objet de nos débats de notre journée d’actualité organisée, le 22 mars 2018, à Paris, en partenariat avec le cabinet Barthélémy

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée :
Le principe de la primauté de l’accord d’entreprise
  • Articulation accord d’entreprise/accord de branche
  • Articulation accord d’entreprise/contrat de travail : un régime unifié
  • Relation entreprise/branche/régime interprofessionnel : nouveau paysage
  • L’accord de groupe : les nouveautés
Négociations obligatoires en entreprise : l’accord collectif comme point d’ancrage
  • Ordre public : des négociations au moins tous les quatre ans
  • Le champ élargi à la négociation collective
Les nouvelles modalités de négociations
  • Le caractère majoritaire des accords d’entreprise et d’établissement
  • La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Le conseil d’entreprise, nouvel acteur de la négociation
La sécurisation des accords collectifs
  • Réduction du délai de prescription de l’action en nullité d’un accord
  • La modulation par le juge de l’effet de ses décisions dans le temps
Le rôle de l’accord d’entreprise dans l’organisation juridique du CSE
  • Quels accords ?
  • Quels thèmes ?
L’accord collectif et les mesures pour l’emploi
  • Congé de mobilité
  • Ruptures conventionnelles collectives
  • Les accords d’adaptation économique et sociale
Avec les interventions de :
  • Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier, Avocat associé Barthélémy Avocats
  • Mehdi CAUSSANEL-HAJI, Avocat associé Barthélémy Avocats
  • Michel MORAND, Professeur associé à l’Université d’Auvergne, Avocat associé Barthélémy Avocats
  • Philippe PATAUX, Avocat associé Barthélémy Avocats
  • Jean-Christophe SCIBERRAS, Directeur des ressources humaines Solvay France
  • Yves STRUILLOU, Directeur général du travail Ministère du travail
La journée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.