<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3680 du 5 mars 2018

Affaires - Transport
06/03/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3680 du 5 mars : En bref ; Sous-traitance ; Vol ; AUTF ; Fret ferroviaire ; Documents maritimes ; La page du transporteur ; Réserves ; Cabotage balte ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
SOUS-TRAITANCE – Doser l’assurance
L’affrètement étant souvent inéluctable, l’opérateur a intérêt à prendre ses précautions.
Qu’il soit commissionnaire ou transporteur contractuel, les faux-pas de son substitué peuvent retomber sur lui. Il est prudent de vérifier s’il est assuré (et pour quel montant), de couvrir les matériel ou logiciels mis à sa disposition, etc. Cependant, point trop n’en faut afin d’éviter le déséquilibre contractuel ou un refus de garantie.
Auteur : Marie Tilche
 
VOL – Mieux vaut prévenir
Les larrons ignorent RTT et repos dominical.
On chaparde allègrement, sur la route ou en entrepôt, avec une prédilection pour la nuit ou le WE. Un fléau, d’autant que l’assurance ne suit pas toujours... sans compter la franchise. Quand l’affaire vient en justice, la condamnation est assurée même si les professionnels n’ont plus à craindre la faute lourde. Un rappel des textes et un coup d’œil circulaire sur la jurisprudence permettent de repérer les circonstances susceptibles de faire pencher la balance et d’y parer... dans la mesure du possible.
Auteur : Marie Tilche

AUTF – Quo Vadis ?
L’association qui regroupe les chargeurs va occuper les prochains mois à se réorganiser. Selon son président, son développement sera lié à la montée en puissance de l’initiative Fret 21, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone. Sous l’égide de l’Ademe, l’AUTF devrait s’associer avec les fédérations rassemblant les transporteurs. À la clé, la gestion de plus de 10 M€.
Auteur : Natalie Grange
 
FRET FERROVIAIRE – De l’intérêt d’une filialisation
En imposant dans le futur « pacte ferroviaire » le serpent de mer qu’est la filialisation du fret, le gouvernement juge qu’une plus grande autonomie des activités permettrait d’améliorer la satisfaction des besoins des clients du rail. Suffira-t-elle à sauver le soldat Fret SNCF dans un contexte concurrentiel ?
Auteur : Natalie Grange
 
DOCUMENTS MARITIMES – Démêler l’imbroglio
Vieille institution, le vénérable connaissement remplit trois fonctions : il matérialise le contrat de transport, par nature consensuel, et en constitue la preuve ; émis une fois les marchandises embarquées, il sert de reçu ; enfin et surtout, il les représente : ce fut longtemps (et c’est encore) son principal atout. Toutefois, parler « d’un » connaissement relève de l’abus de langage et éclipse une réalité plus complexe car, au fil du temps, d’autres documents apparaissent.
Auteur : Thibaut Schwirtz
 
LA PAGE DU TRANSPORTEUR
En connaissance de cause / Les questions de la semaine / Le saviez-vous ?
Auteur : Marie Tilche
RÉSERVES – Rôle des intermédiaires
Aux auxiliaires de transport, il était beaucoup demandé. Même si leur responsabilité est différente, commissionnaire et transitaire se voyaient infliger un devoir pesant : conserver le recours du client contre le transporteur. Avec le contrat type, le premier peut respirer : l’émission de réserves n’est plus impérative. Mais qu’en est-il du second ?
Auteur : Marie Tilche

CABOTAGE BALTE – Solide appétit
Après la Pologne, le CNR vient de publier une étude consacrée à la Lituanie. Il en ressort que ses transporteurs sont gourmands de cabotage, leur terrain de chasse se situant en Allemagne et surtout... en France.
Auteur : Marie Tilche
 
JURISPRUDENCE
 
Commission de transport : Faute personnelle (Cass. com., 7 févr. 2018, no 16-19.140 et 16-19.368)
Maritime : Faute inexcusable écartée (Cass. com., 7 févr. 2018, no 16-19.140 et 16-19.368)
Vol sur parking d’hôtel : Responsabilité (CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2018, no 16/13710)
Vol : Faute inexcusable exclue (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 22 févr. 2018, no 15/11822, Tokio Marine c/ Kuehne+Nagel et a.)
Rupture du contrat : L’étau se resserre (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 22 févr. 2018, no 17/08991, X ès qual. c/ Valgra Sud)
Commission en douane : Compétence et paiement (CA Paris, Pôle 1, 2 févr. 2018, no 16/18187, Vishor Réunion c/ Bansard International)