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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018

Affaires - Transport
13/03/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars : En bref ; Grand Paris ; Prescription ; Fret avionné ; Le point sur… ; BT… Help ! ; Flash social ; Les petites fiches du BT ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
GRAND PARIS – Un pacte pour la marchandise
Un pacte « pour une logistique métropolitaine » devrait être signé en juin 2018 entre les collectivités locales et les professionnels concernés par le Grand Paris. Parmi les idées qui devront être mises en œuvre, l’harmonisation des règles régissant la livraison dans la région parisienne, la mise en place d’un guichet unique pour les aides aux transporteurs routiers ou fluviaux... et le retour du TramFret.
Auteur : Natalie Grange
 
PRESCRIPTION – L’arme discrète
Outre les causes d’interruption/suspension classiques, le transport terrestre intérieur a ses parades a priori vétustes : la fraude et l’infidélité, qui font passer le délai pour agir d’un à cinq ans. Rarement plaidées, il en fallait beaucoup pour qu’elles soient retenues. Or, depuis quelque temps, la fraude se montre nettement moins discrète et agrandit son apanage. À telle enseigne que, consommée sans modération, elle pourrait mettre la prescription à mal.
Auteur : Marie Tilche

FRET AVIONNÉ – Quelques difficultés
Vu le coût, les marchandises prennent peu l’avion, excepté en cas d’urgence ou de sensibilité particulière. On se souvient des trépas réguliers de poussins d’un jour à destination de la Chine, dus à un excès de sollicitude (bâchage soigneux...). Au chapitre difficultés, figurent le régime du transport intérieur, le pré/post acheminement, l’indemnisation du dommage immatériel et la patinoire de la compétence.
Auteur : Marie Tilche
 
LE POINT SUR… – Les interdictions de circuler
Tout professionnel doit connaître les restrictions de circuler et savoir s’il y est soumis. C’est la base pour pouvoir planifier le transport. Comme toutes règles, celles-ci comportent parfois des exceptions.
Auteur : Lisa Toussaint
 
BT… HELP !
Déclarer les sous-traitants ? Déménageur, j’apprends que je suis obligé de déclarer les sous-traitants auxquels je recours en période saisonnière, sous peine d’amende de 37 500 €. D’où vient cette obligation et en quoi me concerne-t-elle ?
Commissionnaire étranger. Transporteur français, j’ai reçu une offre d’un commissionnaire italien pour effectuer des transports dans l’Hexagone que j’ai sous-traités à un Français (acheminer des produits de Lyon à Menton). Pris ultérieurement d’un doute, je me demande si la pratique est légale et quel est le droit applicable aux rapports avec mon donneur d’ordre et mon sous-traitant.
 
FLASH SOCIAL
Insubordination répétée : Cause réelle / Amiante : Faute inexcusable / Dispositifs de contrôle : Bidouillage=faute grave / Rupture conventionnelle : Validité / Loyauté/confidentialité bafouées : Dommages-intérêts / Vol de batteries usagées : Faute grave
 
LES PETITES FICHES DU BT – no 2 Chargement/déchargement
Souvent sources de dommages, ces opérations préparatoires ont longtemps navigué entre contrat type et prestation annexe. La tendance actuelle étant de privilégier le premier, voici un petit récapitulatif.
Auteur : Marie Tilche

JURISPRUDENCE 
  • L. 132-6 : Fraude du transporteur (Cass. com., 28 févr. 2018, no 16-24.210)
  • Commission de transport : Faute personnelle (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 1er mars 2018, no 15/08631, Geodis Freight Forwarding c/ X et a.)
  • Intérim : Imbroglio des contrats (CA Chambéry, 22 févr. 2018, no 17/02273, X c/ Stef Transport Alpes et a.)
  • Rupture du contrat : Torts du sous-traitant (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 22 févr. 2018, no 15/14051, X ès qual. c/ Chronopost)
  • Loi Badinter : Collision tracteur/avion (CA Limoges, 22 févr. 2018, no 16/01025, Hop ! Airlinair c/ CCI de Limoges)
  • Amendes des chauffeurs : Payer c’est cotiser ! (CA Paris, Pôle 6, 22 févr. 2018, no 14/14429)